Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Le Monde d’Isis au capital social de 300€ dont le siège social est situé au 157 Allée des Azalées, 01330 Villars les Dombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 901392019 ci-après dénommée « Le Monde d’Isis » et gérant le site Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Monde d’Isis et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Monde d’Isis conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr de la société Le Monde d’Isis, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Monde d’Isis se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et en boutique physique sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Monde d’Isis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, le prix de la livraison peut varier en fonction des périodes de l’année (solde, code promotionnel ou tout autre élément commercial). Le prix peut être gratuit ou il peut être demandé de payer un forfait.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr. La rubrique de création de compte est accessible dans l’espace compte du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Le Monde d’Isis propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec ces options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
« Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le Monde d’Isis lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Monde d’Isis, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Monde d’Isis, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars les Dombes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lemondedisis.fr, soit par téléphone au 04.51.24.43.17.
Article 5. Réserve de propriété
La société Le Monde d’Isis conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
6.1 Vente de produits et articles
Pour la vente en ligne (sur le site https://lemondedisis.fr), en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le Monde d’Isis apporte un délai supplémentaire. Vous avez 30j pour faire une demande de remboursement. Ce délai démarre le jour de la validation de votre achat.
Les achats en promotion / réduction, ou autres cadeaux ne seront ni repris, ni échangés.
6.2 Vente de prestations de services
Un devis signé et daté est un acte d’engagement sur lequel vous vous engagez avec Le Monde d’Isis. Par conséquent, la rétractation n’est pas possible, et si vous annulez le devis (contrat) en cours, vous vous exposez à des actions en justice et le remboursement de votre acompte n’est également pas possible.
Nos prestations de services tels que les soins énergétiques, les stages, et de manière plus large, toutes prestations de services proposés ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Les réservations des séances de soins énergétiques (tel qu’il soit) sont annulable au maximum 48h avant la date prévu initialement. Tout désistement de dernière minute ne sera pas remboursé.
Nos prestations holistiques ne remplaceront jamais l’avis médical d’un professionnel de la santé et ne substitues en aucuns cas un traitement ou un médicament prescrit par un professionnel de la santé.
6.3 Formations – Stage – Atelier
Pré-inscription : La pré-inscription à l’une de nos formations/stages/ateliers vous permet de réserver votre place et d’avoir les informations de la dite formation/stage/atelier en avant-première. La pré-inscription est annulable à tout moment et votre acompte, si vous avez payé un, vous est remboursé automatiquement.
La pré-inscription se transforme en inscription dès lors que la date du début de formation/stage/atelier est validée par Le Monde d’Isis.
Inscription : Votre inscription à une formation/stage/atelier est validée que si un acompte ou la totalité du prix de la formation/stage/atelier est payée. Lorsque votre inscription à l’une de nos formations/stages/ateliers est validée, vous avez 14 jours à partir de la date de début de la formation pour vous rétracter. Si vous avez payé un acompte, il n’est pas remboursé. Passé ce délai, une demande de remboursement n’est plus possible.
Votre ou vos absences durant une formation/stage/atelier ne vous permet(tent) pas de demander un remboursement.
Certaines de nos formations/stages/atelies sont accessibles sous formes dématérialisées via notre site internet lemondedisis.fr ; Lorsque que vous avez payé votre formation/stage/atelier, l’accès au contenu dématérialisé peut soit être limité soit être proposé à vie en fonction de la formation/stage/atelier.
6.4 Réservation de salle équipée
Les salles équipées représentent toutes les salles que nous mettons à la disposition des particuliers ou des professionnels. Le Monde d’Isis n’est en aucun cas responsable des évènements qui surviennent avec vos clients. Vous êtes entièrement responsable de vos clients et clients.
Lorsque vous réservez une salle équipée dans notre établissement, vous devenez responsable de la dite salle durant l’heure ou les heures de réservation. Si vous-même : la personne qui a réservée la salle ou le client/la cliente venu(e) avec vous, venait à dégrader les équipements, les produits, les articles, les murs, les escaliers, ou, au sens large du terme : toute dégradation partielle ou totale au seins de l’établissement Le Monde d’Isis sera immédiatement facturée à la personne qui a réservée la salle équipée.
Lorsque vous quittez notre salle équipée, vous devez nous la rendre propre et rangée. Si ce n’est pas le cas, nous nous autorisons à vous facturer le nettoyage et le rangement.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société Le Monde d’Isis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Monde d’Isis qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (si applicable). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Monde d’Isis, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars les Dombes, ou par mail à : contact@lemondedisis.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Article 7.1 Garanti Satisfait ou Remboursé des produits
Le Monde d’Isis propose une garanti satisfait ou remboursé de 30 jours. Cela veut dire que sous 30 jours après votre achat de produits, vous pouvez nous retourner l’article sans aucunes raisons à vos frais et il vous sera remboursé dès réception de ce dernier. Le produit doit être intact et dans son emballage d’origine.
Article 8. Responsabilité
La société Le Monde d’Isis, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Monde d’Isis : https://lemondedisis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Monde d’Isis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf demande ET validation par les soins de l’entreprise Le Monde d’Isis.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Le Monde d’Isis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Monde d’Isis, 157 Allée des Azalées, 01330 Villars les Dombes.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Trévoux situé 1 rue du Palais BP 602, 01606 TREVOUX CEDEX.
